Conditions Générales de vente de la SAS Wild King Attitude (WKA)
La SAS Wild King Attitude (WKA) est inscrite au registre du commerce sous le numéro 891 721 359 R.C.S Lyon. Notre SIRET est le n° 891 721 359 00018. Notre adresse postale est Wild King Attitude, 150 Avenue Charles de Gaulle, 69160 Tassin-La-Demi-Lune Notre adresse mail est wildkingattitude@gmail.com. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.wildkingattitude.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce clic a valeur de "signature numérique".
OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par www.wildkingattitude.com, mode Eco Urban Hype au consommateur.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SAS Wild King Attitude (WKA) dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci
Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.wildkingattitude.com sont exprimés en euros, TVA française comprise, et sont valables uniquement sur le site. Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site. Consultez la rubrique "Livraison" pour en savoir plus. WKA se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de TVA. Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
Livraison et tarifs Colissimo
Tous nos modèles sont faits main avec un délai de 2 à 3 semaines (hors délais colissimo) !
La commande est livrée par La Poste en Colissimo à l’adresse de livraison saisie par le client dans un délai compris entre 2 et 4 semaines à compter de la confirmation de la commande. Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique et SMS. Le client a la possibilité de retirer sa commande dans l’un des 10 000 bureaux de Poste, 7 500 relais Pickup ou 500 consignes Pickup, situés en France métropolitaine, Corse comprise. En choisissant le mode de livraison en relais Pickup, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Colissimo/Pickup. Le délai de livraison en relais Pickup moyen constaté est compris entre 2 et 4 semaines à compter de la confirmation de la commande. Le client est informé par courrier électronique et SMS de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. À l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont susceptibles d’être ajustés en fonction de la période à laquelle le client passe commande (soldes, fêtes, etc.). C’est pourquoi, lors de la validation de sa commande, le client sera informé de la date limite à laquelle sa commande sera livrée. Les frais de livraison correspondent à un montant forfaitaire qui dépend du mode de livraison choisi par le client.France Métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et Andorre :
L’UE, Suisse, Royaume-Uni :
Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)) :
Reste du monde : (Europe de l’Est (hors UE, Suisse et Russie), Norvège, Afrique, Canada, États-Unis, Russie, Proche et Moyen-Orient).
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Toute demande en dehors de cette zone géographique fera l’objet d’une étude et après accord avec WKA : des frais en sus pourront être appliqués. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.). L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme pour toute expédition, il est possible que la livraison subisse un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts possibles sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Si le colis n'est pas retrouvé, le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrite’’, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Wild King Attitude, 150 avenue Charles de Gaulle, 69160 Tassin-La-Demi-Lune. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de WKA, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de WKA pourra être faite à Wild King Attitude, 150 avenue Charles de Gaulle, 69160 Tassin-La-Demi-Lune. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera WKA de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Wild King Attitude, 150 avenue Charles de Gaulle, 69160 Tassin-La-Demi-Lune dans son ensemble et dans son emballage d’origine en parfait état. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de WKA, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Garantie des produits
Tous les produits vendus sur le site www.wildkingattitude.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »Article L211-4 du Code de la consommation
Article L211-5 du Code de la consommation
Article L211-12 du Code de la consommation
Article 1641 du Code civil
Article 1648 du Code civil
Échange
Le client qui souhaite un échange peut le spécifier sur le bon de retour à joindre à ses articles. Il précise alors la référence, le coloris et la taille du produit souhaité. Le prix doit être inférieur ou égal au prix d’achat du produit retourné. Dans le cas d’un prix inférieur, la différence de prix sera remboursée au client dans un délai de 6 à 14 jours ouvrés suivant la réception de son colis retour, directement sur le moyen de paiement ayant servi à la commande initiale. Dans le cas d’une indisponibilité du produit souhaité, le client se verra informer par le service client et sera remboursé dans un délai de 6 à 14 jours ouvrés à compter de la réception de son colis retour, directement sur le moyen de paiement ayant servi à la commande initiale.
Remboursement
Le client qui souhaite un remboursement sera remboursé dans un délai de 6 à 14 jours ouvrés suivant la réception de son colis retour, directement sur le moyen de paiement ayant servi à la commande initiale. Le montant du remboursement sera calculé sur la base des prix effectivement payés par le client lors de sa commande initiale, promotion ou remise incluse. Les frais de livraison payés par le client seront également remboursés, dans le cas d’un retour complet de la commande.
Dans le cas d’une carte de paiement arrivée à échéance ou d’une carte ne permettant pas le remboursement direct, il appartient au client de le signifier à La Fabrique et de fournir les coordonnées bancaires permettant un virement bancaire. Ce virement interviendra dans les 30 jours suivant la réception du colis retour. Dans le cas d’un paiement initial en carte cadeau, une nouvelle carte cadeau sera créditée. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.Transfert de propriété / transfert des risques
Réclamations / informations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits proposés à la vente sur le site www.wildkingattitude.com le client est invité à s’adresser au service clients :
Responsabilité
La responsabilité de WKA ne pourra être engagée :
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.wildkingattitude.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de WKA. Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Droit d'auteur
Les textes, images, dessins et la mise en page ainsi que la charte graphique du site www.wildkingattitude.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, des images et des éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de WKA. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
Marques
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques protégées et déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de WKA est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de WKA.
Données personnelles
La consultation du site www.wildkingattitude.com ne nécessite pas d’inscription ni d’identification auprès de WKA. Cependant, les données d’inscription directement collectées par le site www.wildkingattitude.com pendant la navigation sur le site sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur. Pour autant que l’offre Internet de la société Wild King Attitude prévoie la possibilité d’introduire des données personnelles ou commerciales, l’indication des données par l’utilisateur se fait expressément sur une base volontaire. La société Wild King Attitude déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle et celle de ses partenaires commerciaux. Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur. En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur, ou le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit s’exerce de la manière suivante :
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client +33 6 99201077. Le produit devra être retourné à Wild King Attitude, 150 Avenue Charles de Gaulle, 69160 Tassin-La-Demi-Lune. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit, soit un avoir. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, WKA fera tous les efforts possibles pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à WKA pour obtenir une solution amiable.
protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de WKA d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire de www.wildkingattitude.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de WKA. En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits, etc.) sera soumis au droit français devant le tribunal de Commerce du siège social de WKA.